Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre EAST ART, plateforme de vente en ligne d’œuvres d’art, et ses utilisateurs (acheteurs et artistes/vendeurs).

2. Identification de la Société

EAST ART – Plateforme de distribution d’art en ligne

Siège social : 31 rue Bouquet

Email : info@eastarttl.com

Numéro SIRET : 87767291500023

3. Services Proposés

EAST ART met en relation des artistes/vendeurs avec des acheteurs pour la vente d’œuvres d’art (peintures, sculptures, œuvres numériques, etc.). EAST ART agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas le vendeur des œuvres proposées.

4. Commandes et Processus d’Achat

• L’acheteur sélectionne une œuvre et procède à son achat via la plateforme
• La commande est validée après paiement intégral
• Le vendeur est informé de la commande et doit confirmer la disponibilité de l’œuvre sous 24 heures

5. Prix et Paiement

• Les prix des œuvres sont indiqués en euro et incluent les taxes applicables
• EAST ART peut percevoir une commission sur chaque vente, dont le montant est précisé dans les conditions pour les vendeurs
• Les paiements s’effectuent via PayPal ou carte bancaire

6. Livraison et Frais de Port

• Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du transporteur choisi
• L’expédition est effectuée par le vendeur sous 48 heures après confirmation de la commande
• L’acheteur reçoit un numéro de suivi une fois l’œuvre expédiée

7. Droit de Rétractation

• L’acheteur dispose de 14 joursà compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres réalisées sur mesure ou personnalisées, les créations graphiques et les œuvres digitales
• Le retour de l’œuvre est à la charge de l’acheteur et doit être effectué dans son état d’origine
• Le remboursement intervient sous 15 jours après réception de l’œuvre retournée

8. Responsabilités

• EAST ART ne peut être tenu responsable des litiges entre vendeurs et acheteurs, sauf en cas de manquement à ses obligations en tant qu’intermédiaire
• Les vendeurs garantissent l’authenticité des œuvres mises en vente

9. Propriété Intellectuelle

• Les artistes restent propriétaires de leurs droits d’auteur et peuvent vendre des éditions limitées de leurs œuvres
• Toute reproduction non autorisée des œuvres vendues est interdite

10. Protection des Données Personnelles

• EAST ART collecte des données dans le cadre des transactions et s’engage à les protéger conformément aux lois en vigueur (RGPD en Europe)
• Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles à tout moment

11. Litiges et Droit Applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit français
• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire

12. Modification des CGV

EAST ART se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur la plateforme.